Pension Alimentaire et Garde Alternée

Dernière mise à jour mis à jour le 8 juin 2024
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Lorsque les parents divorcés ou séparés optent pour une garde partagée de leur(s) enfant(s), le calcul de la pension alimentaire suit des règles spécifiques

En effet, dans ce mode de résidence alternée entre les deux foyers, les charges de l'enfant sont réparties différemment entre les ex-conjoints. Découvrons les particularités de la pension alimentaire quand la garde est alternée ou partagée.

 

La garde alternée ou partagée, c'est quoi ?

On parle de garde alternée quand l'enfant réside une semaine sur deux chez chaque parent, de manière égale. Elle est également appelée garde alternée ou résidence alternée. Les deux parents assument une charge quasi équivalente pour l'enfant.

Comment se calcule la pension alimentaire en garde alternée ?

Dans ce contexte de garde alternée, le calcul de la pension diffère des situations de résidence exclusive chez un parent. En théorie, aucune pension alimentaire n'est due si les revenus des deux parents sont équivalents. 

En pratique cependant, un parent peut être amené à verser une pension résiduelle à l'autre si :

  • Leurs ressources sont très différentes,
  • L'un des deux assume des frais supplémentaires (loyer plus élevé, frais de garde...)

Le juge apprécie alors au cas par cas les charges réelles supportées par chacun.

Afin de vous faire une idée d'un montant possible, vous pouvez utiliser ce simulateur en réglant "Modalité de droit de visite et d'hébergement" à "Alterné"

Cas particuliers

Il existe certaines situations où le calcul est ajusté, comme lorsque :

  • L'un des parents vit en concubinage (prise en compte des nouveaux revenus)
  • Un enfant du couple a des besoins spécifiques (frais médicaux, handicap...)

Comment établir ou modifier la pension en résidence alternée ?

Pour fixer le montant de la pension en situation de garde alternée/partagée, il faut passer par une procédure judiciaire auprès du Juge aux Affaires Familiales

Celui-ci évaluera la situation au cas par cas et fixera le montant dû en conséquence, sur la base des justificatifs apportés (fiches de paie, avis d'imposition, quittances de loyer...)

Un changement de situation (nouvel emploi, plus de frais pour l'un des parents...) pourra donner lieu à une révision à la hausse ou à la baisse.

Il est également possible pour les parents en garde alternée de convenir d'un commun accord du montant de la pension alimentaire et de l'entériner par une requête conjointe. 

 

Un parcours dédié pour bien présenter votre demande de pension alimentaire en garde partagée

En cas de garde alternée des enfants, le calcul de la pension alimentaire suit des règles spécifiques qui nécessitent d'être bien préparées. 

  • Notre parcours de formation en vidéos vous guidera pas-à-pas pour constituer un dossier convaincant à présenter au juge.
  • Vous apprendrez à chiffrer précisément vos charges réelles et vos besoins, à recenser les justificatifs à fournir, et à rédiger un argumentaire adéquats. 
  • Des informations pertinentes vous seront fournies pour communiquer efficacement lors de l'audience et plaider votre cause auprès du JAF.

Anticipez sereinement cette demande

Grâce à ce programme complet :

  • Vous comprendrez parfaitement les attentes du juge et les critères d'évaluation d'une demande de pension alimentaire en garde alternée,
  • Vous serez parfaitement outillé pour aborder cette étape délicate en toute sérénité,
  • Vous optimiserez vos chances d'aboutir à un jugement favorable.

Cette formation est notée 4,9 / 5

Ce parcours de formation a été réalisé avec :

Requête JAF

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