Lorsque les parents divorcés ou séparés optent pour une garde partagée de leur(s) enfant(s), le calcul de la pension alimentaire suit des règles spécifiques.
En effet, dans ce mode de résidence alternée entre les deux foyers, les charges de l'enfant sont réparties différemment entre les ex-conjoints. Découvrons les particularités de la pension alimentaire quand la garde est alternée ou partagée.
On parle de garde alternée quand l'enfant réside une semaine sur deux chez chaque parent, de manière égale. Elle est également appelée garde alternée ou résidence alternée. Les deux parents assument une charge quasi équivalente pour l'enfant.
Dans ce contexte de garde alternée, le calcul de la pension diffère des situations de résidence exclusive chez un parent. En théorie, aucune pension alimentaire n'est due si les revenus des deux parents sont équivalents.
En pratique cependant, un parent peut être amené à verser une pension résiduelle à l'autre si :
Le juge apprécie alors au cas par cas les charges réelles supportées par chacun.
Afin de vous faire une idée d'un montant possible, vous pouvez utiliser ce simulateur en réglant "Modalité de droit de visite et d'hébergement
" à "Alterné
"
Il existe certaines situations où le calcul est ajusté, comme lorsque :
Pour fixer le montant de la pension en situation de garde alternée/partagée, il faut passer par une procédure judiciaire auprès du Juge aux Affaires Familiales.
Celui-ci évaluera la situation au cas par cas et fixera le montant dû en conséquence, sur la base des justificatifs apportés (fiches de paie, avis d'imposition, quittances de loyer...)
Un changement de situation (nouvel emploi, plus de frais pour l'un des parents...) pourra donner lieu à une révision à la hausse ou à la baisse.
Il est également possible pour les parents en garde alternée de convenir d'un commun accord du montant de la pension alimentaire et de l'entériner par une requête conjointe.
En cas de garde alternée des enfants, le calcul de la pension alimentaire suit des règles spécifiques qui nécessitent d'être bien préparées.
Grâce à ce programme complet :