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mis à jour le 30 mars 2024
1 min de lecture
Le principe : tout parent détenant l'autorité parentale a le droit de voyager à l'étranger avec ses enfants sans nécessiter l'accord de l'autre parent.
Ce principe permet une sortie du territoire national sans contrainte, sous réserve d'informer l'autre parent du voyage, incluant la destination et la durée du séjour.
Cependant, la législation diffère selon les pays, nécessitant parfois l'accord de l'autre parent pour l'entrée sur leur territoire.
En cas de refus de l'autre parent, il est possible de faire une demande au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir une autorisation de sortie du territoire.
Cette démarche peut nécessiter une procédure d'urgence, en particulier lorsque le voyage approche rapidement.
Des exceptions existent, notamment en présence d'un risque d'enlèvement de l'enfant. Dans ces cas, le juge peut exiger l'accord des deux parents pour autoriser le voyage.
La preuve d'un risque réel, tel qu'un précédent enlèvement ou des intentions manifestes de déménagement permanent, est nécessaire pour obtenir cette restriction.
Le passeport et autres documents d'identité peuvent représenter un obstacle pratique, surtout si l'autre parent retient le passeport ou refuse de fournir les pièces nécessaires à son obtention.
Il est possible de demander au JAF d'ordonner la remise des documents nécessaires.
Demandez même une astreinte financière en cas de non-respect
Il est fréquent que chaque parent détienne un type de document d'identité (passeport, carte d'identité) de l'enfant, les échangeant selon les besoins.
Cette gestion permet d'éviter les pertes tout en facilitant les déplacements nécessaires.
Bien que le principe autorise la libre circulation des parents avec leurs enfants à l'étranger, des vérifications sont nécessaires, notamment en cas de désaccord entre les parents ou de législation spécifique au pays de destination. Les procédures judiciaires peuvent offrir une solution en cas de conflit, assurant ainsi le respect de l'autorité parentale tout en protégeant les intérêts de l'enfant.
