Changer son enfant d'école si le père ou la mère s'oppose

mis à jour le 30 mars 2024

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Requête JAF La scolarité de l'enfant en cas de séparation des parents

La scolarité des enfants est un sujet sensible lors d'une séparation. Les désaccords entre parents peuvent amener à solliciter l'avis du juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher sur l'établissement scolaire le plus adapté. Voici comment argumenter en faveur de l'intérêt de l'enfant.

Changer son enfant d'école en cas de séparation (divorce ou rupture de PACS)

Quels arguments soulever pour changer son enfant d'école sans que l'autre parent soit d'accord. En voici une liste non exhaustive :

• Qualité de l'enseignement, 
• Environnement scolaire,
• Confort et praticité,
• Stabilité 

L'enfant peut-il donner son avis pour changer d'école

À partir d'un certain âge, l'opinion de l'enfant sur son établissement scolaire pèse dans la balance. Plus il est grand, plus son avis est pris en compte par le juge.

En cas de désaccord sur l'orientation de l'enfant, le juge peut statuer. L'avis de l'enfant est déterminant, et s'opposer nécessite des arguments solides.

Des situations particulières, comme le besoin d'une classe adaptée à un handicap, peuvent également être prises en considération avec l'appui de documents professionnels.

La scolarité de l'enfant en situation de séparation (si le père n'est pas d'accord ou que la mère s'oppose) requiert une approche délicate, mettant en avant l'intérêt de l'enfant. Des arguments bien fondés et documentés sont essentiels pour convaincre le juge.

Me Claire QUÉTAND-FINET

Avocate en droit de la famille dans les Yvelines