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Tribunal judiciaire de Belfort - Affaires familiales

Répondre à une convocation du JAF de BELFORT

Si l'autre parent décide de saisir le JAF, vous serez convoqué par voie postale sans recommandé.

Il est recommandé de bien préparer sa défense, même si l'on est convaincu d'être dans son bon droit. Ne pas le faire est très risqué et en général cela se passe mal, le juge n'apprécie pas.

En cas d'impossibilité d'être présent, il faut demander un report de l'audience en cas de motif valable ou d'absence de documents de la partie adverse.

Comment saisir le JAF de BELFORT gratuitement sans avocat

Saisir le JAF sans recourir à un avocat ou se défendre sans assistance juridique est une option : nous avons conçu une formation dédiée aux requêtes JAF sans avocat. Ainsi, vous pouvez saisir le JAF sans avoir besoin de payer les services d'un avocat.

 

Il vous faut écrire une lettre type au juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire De Belfort en lui adressant le formulaire Cerfa n° 11530*11 avec les pièces jointes demandées dans la notice Cerfa n° 50720*10 à l'adresse suivante (Territoire De Belfort)

Coordonnées du JAF de BELFORT

Tribunal judiciaire de Belfort
Monsieur ou Madame le Juge aux affaires familiales,
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
90000 BELFORT
Territoire-De-Belfort France
jaf.tj-belfort@justice.fr

Horaires

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00

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