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Pouvons-nous compter sur vous ?
Lorsqu'un ex-conjoint porte l'affaire devant le JAF, une convocation par courrier simple vous sera envoyée.
Même si la procédure est orale, il faut alors préparer soigneusement sa défense et demander à avoir accès aux pièces adverses. Ne rien préparer n'est pas une bonne idée.
Si vous êtes dans l'incapacité d'être présent, il faut savoir qu'il est envisageable de demander le report de l'audience en cas de motif valable ou de pièces manquantes de l'autre partie.
Saisir le juge aux affaires familiales ou se défendre sans avocat est possible : nous avons développé avec des partenaires avocats une formation spécifique à ce sujet.
Il vous faut écrire une lettre type au juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire De Pontoise en lui adressant le formulaire Cerfa n° 11530*11 avec les pièces jointes demandées dans la notice Cerfa n° 50720*10 à l'adresse suivante (Val Doise)
Tribunal judiciaire de Pontoise
Monsieur ou Madame le Juge aux affaires familiales,
3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE
Val-Doise France
jaf.tj-pontoise@justice.fr
Nota : Solojustice est un site d'information juridique privé et indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé par le Ministère de la Justice ou les juridictions françaises. Ces éléments sont fournis pour faciliter les démarches des justiciables.
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30