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Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 Audiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques): Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h - CRPC : 2 mardis matin par mois - Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois - CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois - Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00 - Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H - Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H - Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H - Référés : Tous les mardis à 9h00 - Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00 - JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat - Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites - Numéro unique d'accès au droit : 3039
Nota : Solojustice est un site d'information juridique privé et indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé par le Ministère de la Justice ou les juridictions françaises. Ces éléments sont fournis pour faciliter les démarches des justiciables.
